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Pour joindre le conseil d’établissement
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :
Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
| Pour plus d’informations : | Membres du conseil en PDF | Calendrier des rencontres en PDF |
- La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis
- Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
- Le mandat du président est d’un an renouvelable.
- Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
- L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.
- Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42
- 7 parents élus
- 7 membres du personnel dont 4 enseignants
- 1 membre professionnel non enseignant. *
- 1 membre soutien *
- 1 membre du service de garde
- Par défaut 1 enseignant
- Le conseil sur proposition du directeur approuve
- N.B.: Nombre égal de postes pour les parents et pour le personnel.
- 2 représentants de la communauté sans droit de vote.
- Participants sans droit de vote
- Directeur de l’école
- Commissaire élu si autorisé
- Les règles de conduite
- Les mesures de sécurité
- Modalités d’application du régime pédagogique
- Programme d’études locaux
- Répartition de la grille-matière
- Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
- Activités éducatives
- Mise en commun des biens et services avec autre établissement
- Plan de réussite
- Le conseil adopte sur proposition du directeur
- Le budget annuel de l’école
- Le budget du fonctionnement du conseil d’établissement
- Le rapport annuel
- Le conseil d’établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire
- Règles de régie interne du Conseil d’établissement en format PDF