Pour joindre le conseil d’établissement

ce044@cspo.qc.ca

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

Pour plus d’informations :Membres du conseil en PDF Calendrier des rencontres en PDF 
  • La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis
  •  Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de    l’assemblée générale des parents.
  • Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42
  • 7 parents élus
  • 7 membres du personnel dont 4 enseignants
  • 1 membre professionnel non enseignant. *
  • 1 membre soutien *
  • 1 membre du service de garde
  • Par défaut 1 enseignant
  • Le conseil sur proposition du directeur approuve
  • N.B.: Nombre égal de postes pour les parents et pour le personnel.
  • 2 représentants de la communauté sans droit de vote.
  • Participants sans droit de vote
  • Directeur de l’école
  • Commissaire élu si autorisé
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Plan de réussite
  • Le conseil adopte sur proposition du directeur
  • Le budget annuel de l’école
  • Le budget du fonctionnement du conseil d’établissement
  • Le rapport annuel
  • Le conseil d’établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire
  • Règles de régie interne du Conseil d’établissement en format PDF

Procès verbaux