LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :
Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
| Pour plus d’informations : | Membres du conseil en PDF | Calendrier des rencontres en PDF |
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COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :
* La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
* Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix. * Le mandat du président est d’un an renouvelable. * Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er. * L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.
* Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42 |
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Compositions du comité:
* 7 parents élus
* 7 membres du personnel dont 4 enseignants * 1 membre professionnel non enseignant. * * 1 membre soutien * * 1 membre du service de garde * Par défaut 1 enseignant |
Partage des pouvoirs
* Le conseil sur proposition du directeur approuve
N.B.: Nombre égal de postes pour les parents et pour le personnel.
* 2 représentants de la communauté sans droit de vote. * Participants sans droit de vote * Directeur de l’école * Commissaire élu si autorisé |
Politique d’encadrement
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* Les règles de conduite
* Les mesures de sécurité * Modalités d’application du régime pédagogique * Programme d’études locaux * Répartition de la grille-matière |
* Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
* Activités éducatives * Mise en commun des biens et services avec autre établissement * Plan de réussite * Le conseil adopte sur proposition du directeur |
Le projet éducatif
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* Le budget annuel de l’école
* Le budget du fonctionnement du conseil d’établissement * Le rapport annuel * Le conseil d’établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire * Règles de régie interne du Conseil d’établissement en format PDF |
